Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Produits proposés sur le site armelleaulestia.com

SAS ZUPERSTUDIO décrit dans ce document les Conditions Générales de Vente et d’utilisation de l’entreprise, qui définissent les droits et obligations de l’entreprise SAS ZUPERSTUDIO dans le cadre de son site Internet armelleaulestia.com

L’Internaute désirant acheter sur ce site (« l’Acheteur ») déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer commande des Produits.

Le fait que l’Acheteur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.

  1. Renseignements juridiques

SAS ZUPERSTUDIO (nom commercial ARMELLE AULESTIA, site internet armelleaulestia.com) au capital de 1000 euros, ayant son siège au 23, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, France, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 829 821 677 code NAF 7410Z, éditrice du site www.armelleaulestia.com

 

  1. Capacité à contracter

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou sous l’empire d’une autre forme de protection des majeurs. Toute commande d’un Client implique l’acceptation de l’intégralité de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

  1. Prix

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sur armelleaulestia.com sont indiqués en euros, hors frais de port. Toute taxe ou droit (tels que droits de douane) propre au pays d’arrivée du produit ne saurait être pris en charge par armelleaulestia.com. Il appartient à chaque Acheteur de se renseigner préalablement.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. De plus, armelleaulestia.com se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment, mais les Produits resteraient alors facturés au prix en vigueur au moment d’effectuer la commande.

3.2 Propriété des Produits

armelleaulestia.com se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’à leur règlement intégral en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un règlement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert sur l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration.

À défaut de règlement intégral armelleaulestia.com sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés. Les frais qui pourront être engagés dans le cadre de cette restitution seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

3.3 Offres promotionnelles

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la double limite de la durée de validité de l’offre promotionnelle (point 5. des présentes CGV) et de la disponibilité du ou des Produits.

  1. Commande

4.1 Déroulement de la commande

La commande est réalisée au terme d’une série de saisies de données sur pages écran successives.

4.2 Enregistrement de la commande

En confirmant votre commande en sélectionnant « Commander », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Vous pourrez imprimer et conserver le bon de commande qui s’affichera.

4.3 Confirmation de la commande

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera adressé à votre adresse de courrier électronique (« courriel »).

Cet accusé de réception fera état de la disponibilité du Produit et récapitulera le montant exact facturé (frais de port compris) et les modalités de livraison et de paiement de la commande. Cet accusé de réception vaudra
acceptation de votre commande et validera ainsi la transaction.

  1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits proposées sur notre site sont valables dans la limite de la disponibilité du ou des Produits. Certains produits sont des pièces uniques et il ne pourra lui être substitué, par un produit équivalent.

Compte tenu du fait que chaque Produit présenté sur le site est mis en vente dans le monde entier il est possible que, pour une raison indépendante de notre volonté (décalages horaires ou commandes simultanées) le Produit ne soit plus disponible au moment où nous recevons votre commande par voie électronique. 

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, nous nous engageons à informer l’Acheteur dans les 15 jours ouvrables qui suivent et à le rembourser sans frais. Toutefois, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : contact@armelleaulestia.com

  1. Modalités de Paiement

6.1 Tous les Produits sont payables comptant à la commande.

6.2 Le règlement de vos achats sur armelleaulestia.com s’effectue par carte bancaire. Nous avons adopté le système de paiement sécurisé Paypal.

  1. Livraison

7.1 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de la destination (zone), du poids et de la valeur du
produit.

Zone France = France, Monaco
Zone 1 = Union Européenne, Suisse et Norvège
Zone 2 = Toutes les autres destinations à l’international
Zone OM1 = Guadeloupe, Martinique, Réunion
Zone OM2 = Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna

Prix Hors Taxe

Prix Hors Taxe en Colissimo et Chronopost/UPS pour toute commande inférieure ou égale à 1kg

Zone France = 6,65 € Colissimo – 20,00 € Chronopost/UPS
Zone 1 = 19,00 € Colissimo – 48,00 € Chronopost/UPS
Zone 2 = 31,00 € Colissimo – 77,00 € Chronopost/UPS
Zone OM1 = 26,00 € Colissimo – 77,00 € Chronopost/UPS
Zone OM2 = 36,00 € Colissimo – 77,00 € Chronopost/UPS

Prix Hors Taxe en Colissimo et Chronopost/UPS pour toute commande comprise entre 1kg et 2kg

Zone France = 8.36 € Colissimo – 21,00 € Chronopost/UPS
Zone 1 = 19,00 € Colissimo – 48,00 € Chronopost/UPS
Zone 2 = 31,00 € Colissimo – 77,00 € Chronopost/UPS
Zone OM1 = 26,00 € Colissimo – 77,00 € Chronopost/UPS
Zone OM2 = 36,00 € Colissimo – 77,00 € Chronopost/UPS

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Armelle Aulestia n’est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans
le pays de destination.

Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait donc sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid).

La Société Armelle Aulestia ne livre pas les boîtes postales.

Les frais de port (emballage inclus) sont calculés de façon forfaitaire.

7.2 Délai de livraison

La livraison s’effectuera dans un délai minimum de 3 jours à compter de la réception de votre règlement par armelleaulestia.com sans pouvoir dépasser 45 jours (code de la consommation art. L.121-20-3, al. 1er).

Info délais en jours ouvrables, fourni par La Poste, à partir de la prise en charge des colis par La Poste :

France Métropolitaine, Corse et Monaco : 48 heures

Délais indicatifs autres destinations :

Outre Mer : de 5 à 7 jours
Europe : 3 à 5 jours
Reste du monde : 5 à 10 jours

7.3 Moyens de livraison

La livraison s’effectue par La Poste en Colissimo suivi remise contre signature pour un montant inférieur a 1500 euros, au delà de cette somme la livraison s’effectuera par La Poste en Chronopost/UPS.

Toute livraison par un autre moyen devra faire l’objet d’une demande expresse de l’Acheteur à ses risques et périls et sous réserve de l’accord du vendeur. 

Vous êtes informé par armelleaulestia.com, du départ de votre colis par courriel. Dans ce courriel, en cliquant sur le lien www.laposte.fr/colissimo vous avez la possibilité de suivre l’acheminement à compter de la prise en charge par La Poste jusqu’à la livraison à destination de votre colis.

Le suivi des colis est accessible pour les destinations suivantes :

Union Européenne (hors Estonie)
Croatie, Islande, Norvège, Suisse
Afrique du Sud, Israël, Maroc, Tunisie
Brésil, Canada, Etats-Unis
Australie, Chine, Corée du Sud, Japon, Hong-Kong, Russie, Singapour

Pour les autres destinations, le suivi des colis s’arrête à la frontière française.

Vous pouvez suivre votre colis, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué dans le courriel, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo et en indiquant le numéro de colis.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part d’Armelle Aulestia dès lors que cette dernière apportera la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution ne lui est pas imputable ou est due à un cas de force majeure.

armelleaulestia.com n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le livreur choisi par le client.

Lors d’un retour de La Poste pour la raison « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée), la responsabilité d’armelleaulestia.com ne saurait être mise en cause.

Tout nouvel envoi est soumis à de nouveaux frais de port dans les conditions ci-dessus.

7.4 Assurance

Compte tenu de la valeur de certains produits, nous ajoutons automatiquement une assurance sur l’envoi postal. Cette assurance est proposée par la poste sous forme de vignette qu’il faut ajouter aux frais postaux.

En cas de perte, La Poste, sur présentation de la facture, nous remboursera et nous pourrons ainsi vous rembourser.

ASSURANCE HT (Hors taxes)

Colissimo

Jusqu’à 500 € = 2,55 €
Jusqu’à 1000 € = 5,1 €
Jusqu’à 1500 € = 7,65 €

Chronopost

Jusqu’à 500 € = 2,51 €
Jusqu’à 1000 € = 5,02 €
Jusqu’à 2000 € = 8,36 €
Jusqu’à 5000 € = 20,9 €

UPS

1% de la valeur marchande

  1. Remboursement

8.1 Délai de rétractation 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la date de réception, pour retourner dans son emballage d’origine ou identique et en parfait état, le (ou les) Produit(s), à l’adresse suivante :

ZUPERSTUDIO
23 - 25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris France

Les frais de retour sont à la charge du client. Les conditions de retour (port, assurance, etc.) doivent être au moins identiques à celles de l’envoi.

8.2 Conditions de retour 

8.2.1 Afin de faciliter la gestion d’un retour de produit, il vous est conseillé de bien vouloir adresser un courriel à l’adresse suivante : armelleaulestia@gmail.com

8.2.2 Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.

8.2.3 Un retour hors le délai légal de 14 jours francs, ne sera pas accepté au titre du remboursement.

8.3 Engagements en cas de retour sous 14 jours 

L’Acheteur sera remboursé dès réception du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client ne devront pas être ni portés, ni endommagés, ni abîmés (c’est-à-dire qu’ils devront être dans l’état dans lequel ils ont été envoyés).

Tout remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant réception du produit retourné dans les conditions ci-dessus.

  1. Vérification des Produits livrés

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur l’éventuelle non-conformité du Produit livré devra être signalée par le Client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par l’Acheteur, en envoyant un courriel à : armelleaulestia@gmail.com impérativement avant tout retour.

À défaut d’une réclamation effectuée dans ce délai de deux jours, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

  1. Responsabilité

10.1 Nos Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

10.2 Caractère non contractuel des photographies des Produits 

Les couleurs des Produits telle qu’elles apparaissent sur l’écran du client n’ont pas de valeur contractuelle. Il peut y avoir une différence de couleur entre le Produit et l’image présentée sur notre site. Ceci peut être dû à la différence de reproduction des couleurs d’un moniteur à un autre ou au paramétrage, qui sont indépendants de notre volonté.

armelleaulestia.com s’efforcera de décrire autant que possible chaque Produit.

10.3 Indisponibilité du Produit

armelleaulestia.com ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de livraison en cas d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

10.4 Dommages indirects

armelleaulestia.com n’encourra aucune responsabilité au titre des dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance ou autres.

10.5 Des hyperliens peuvent renvoyer vers d’autres sites web

Armelle Aulestia n’est pas responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ledit contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  1. Litige

11.1 Juridiction

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, les parties tenteront de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec les contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes CGV devront être portées devant les tribunaux français compétents.

11.2 Loi applicable et langue du contrat

Le présent contrat, qu’il soit conclu en vue d’une livraison en France ou à l’étranger, est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

  1. Modification des conditions générales de vente

armelleaulestia.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.